Le portage salarial séduit de plus en plus d’indépendants. Créé en 2008, sa cote de popularité a grimpé en flèche depuis 2018.

Il faut dire qu’il représente un bon compromis entre une activité d’indépendant et un emploi salarié, car il réunit les avantages des deux statuts.

Contrairement aux autres formes juridiques d’entreprise (micro-entreprise, SARL, EURL, SCI, etc.), le portage salarial permet à un entrepreneur de bénéficier des mêmes droits qu’un salarié. Il bénéficie donc du régime général de la Sécurité sociale et du droit au chômage en cas de perte d’activité. Pour autant, il conserve sa liberté organisationnelle et décisionnelle et fixe sa rémunération.

En effet, c’est à l’indépendant de chercher des missions et d’en négocier les conditions. L’entreprise de portage salarial (il y en a de nombreuses, comme Cegelem par exemple) s’occupe de la partie juridique et légale grâce à la rédaction d’un contrat de travail spécifique, d’un contrat de mission et d’une convention de portage. 

Découvrez le fonctionnement du portage salarial.

Le fonctionnement du portage salarial

À mi-chemin entre le salariat et le statut d’indépendant, le portage salarial repose donc sur une relation de travail tripartite, c’est-à-dire entre l’indépendant, son client et la société de portage.

Comme nous l’évoquions, cela passe par la signature de 3 documents, et ce à chaque début de mission :

• un contrat de travail (CDD ou CDI) sans lien de subordination entre la société de portage et le salarié porté ;
• un contrat de prestation entre le client et le freelance définissant les termes de la mission ;
• une convention de portage entre la société de portage et le client encadrant la réalisation des missions et leur facturation.

Ces contrats prennent fin une fois que la mission est réalisée. Toutefois, il est possible d’enchaîner avec une autre mission sans rééditer le contrat de travail si la période définie couvre cette nouvelle mission.

La facturation en portage salarial

La grande spécificité du portage salarial repose sur le mode de facturation. Contrairement au freelancing classique, l’indépendant ne facture pas son client. Il transmet les éléments de facturation à l’entreprise de portage qui se charge alors de facturer l’entreprise cliente et d’encaisser le chiffre d’affaires réalisé par le salarié porté. 

La société de portage déduit ensuite ses frais de gestion (services proposés aux salariés portés) et les cotisations sociales (charges patronales et salariales) du chiffre d’affaires, puis verse le reliquat au salarié porté sous la forme d’un salaire avec émission d’un bulletin de paie.

Le rôle d’une société de portage salarial

Outre la prise en charge de la facturation, la société de portage salarial peut également proposer d’autres services complémentaires permettant de simplifier le quotidien de l’indépendant. Ainsi, elle prend en charge l’intégralité de sa gestion administrative (facturation, relance client, déclarations sociales obligatoires, documents légaux, etc.). 

Comme le freelance ne perçoit pas de chiffre d’affaires puisqu’il reçoit un salaire, il n’a donc pas de déclaration de chiffre d’affaires mensuelle ou trimestrielle à réaliser. Il doit simplement déclarer ses revenus sur sa déclaration d’impôt à l’instar d’un salarié du secteur privé.

Enfin, il faut savoir qu’une entreprise de portage salarial, au même titre qu’un employeur, propose des services mutualisés, comme la mutuelle et l’assurance civile professionnelle.